ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE LA DEMOCRATIE A SAINT MARTIN DES COMBES

Activité

Mission

cette association a pour but, au sein de la commune de saint martin des combes, de veiller au respect de la démocratie et des principes de la république, de défendre les administrés contre tout abus et toute injustice résultant d'une décision de l'autorité municipale, d'oeuvrer pour la transparence et la communication des décisions et actions de l'autorité municipale, de faire en sorte que chaque administré soit averti et entendu avant toute décision de l'autorité municipale le concernant, d'oeuvrer pour l'égalité de traitement entre les administrés, d'être vigilant par rapport aux comptes de la commune, d'oeuvrer pour le bien être des administrés et pour installer un esprit de solidarité et de rencontre

Commune

Saint-Martin-des-Combes (24140)

Domaine

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W241002500

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 243P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03