ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE SAINTE FOY DE LONGAS

Active Sainte-Foy-de-Longas 1967-09-27
M

Mission

grouper les propriétaires et les habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue du dévelopement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse soit par apports des sociétaires soit par cessions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Foy-de-Longas (24510)

Associations de Sainte-Foy-de-Longas

Contact

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Identifiants

RNA
W241002279
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1223
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 241S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr