Mission
aide et défense des victimes d'accidents de la route et de leurs ayant droit jusqu'à la clôture de leur dossier ; mise en oeuvre de toutes actions, interventions, etc en vue d'une juste indemnisation des victimes de la route et de leurs ayant droit (indemnisation des victimes suite à accidents avec gros gibiers, prise en charge intégrale de tous les frais supportés par les victimes de la route etc) et d'une manière générale, la mise en oeuvre de tout ce qui peut améliorer le sort des victimes de la route
Domaines
- sécurité routière 👉 Bergeracoise
Commune & Contact
Commune
Bergerac (24100)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 241S
Activité
sécurité routière
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr