SAUVEGARDE ET PROTECTION DES ANIMAUX DE LA DORDOGNE ET DU SUD OUEST

Active Utilité publique Bergerac 1966-07-21
M

Mission

protection et amélioration du sort des animaux ; aide à l'éducation de l'enfance, de la jeunesse, et des adultes en vue d'une meilleure connaissance des animaux ; prise en charge des animaux en difficulté, en péril ou en souffrance en leur venant en aide par tout moyen approprié ; prévention de la reproduction des animaux par stérilisation ou toute méthode appropriée ; les animaux errants sont récupérés par la fourrière ; les relations de la fourrière avec les communes, communautés de communes, pouvoirs publics sont régies par une convention

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bergerac (24100)

Associations de Bergerac

Siège INSEE

RTE DE SAINTE ALVERE, 24100 BERGERAC

Contact

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Identifiants

RNA
W241001859
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781641659
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
24.000.1819
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Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
1175
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : RUP (R)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 241S

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr