EVALSCOP ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION D'UNE AGENCE D'EVALUATION EXTERNE, DE CONSEIL, ET D'AUDIT DES ORGANISATIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES

Dissoute Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt 2009-05-12
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-11-07.

création, développement et gestion d'une agence d'évaluation, de conseil et d'audit des organisations sociales et médico-sociales; les prestations d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux telles que prévues par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, article L.312-8 et par le décrêt n° 2007-975 du 15 mai 2007; la recherche à visée scientifique par l'examen et l'analyse des données issues des opérations d'évaluation aux fins de contribuer au développement des connaissances ; le cas échéant, l'étude et la transformation du statut juridique de cette entité en vue d'une forme plus appropriée relevant du droit français et communautaire, pour la gestion de cette agence (sarl ; scop; scic; gie; etc)

Domaines

  • association de recherches scientifiques, sciences physiques, sciences humaines. 👉 Pays Foyen
  • recherche 👉 Pays Foyen
@

Commune & Contact

Commune

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220)

Associations de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Siège INSEE

4 RUE DE LA ROUQUETTE, 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT

Contact

#

Identifiants

RNA
W241001411
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
514448372
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 241S

Activité

association de recherches scientifiques, sciences physiques, sciences humaines.

recherche

NAF : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.