SOS ENVIRONNEMENT SECURITE D'AUTRUI DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

Active Pomport 2004-09-27
M

Mission

mettre en oeuvre les droits fondamentaux de l'homme et du citoyen décrétés en 1789 et notamment les articles 2, 4, 14, 15, et 17; en complémentarité mettre en oeuvre les règles de notre démocratie

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Bergeracoise
@

Commune & Contact

Commune

Pomport (24240)

Associations de Pomport

Contact

#

Identifiants

RNA
W241001151
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
4864
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 241S

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr