INTERPROFESSION DES VINS DE BERGERAC ET DURAS

Activité

Mission

en qualité d'organisation représentative des professionnels de la viticulture et du négoce des vins de Bergerac et de Duras, d'assurer la représentation collective des professionnels qu'elle représente et d'en assurer la défense des intérêts collectifs. l'IVBD exerce sa compétence sur les vins suivants : Les vins à appellations d'origine protégée de la région de Bergerac : Bergerac (rouge, rosé, blanc) ; Côtes de Bergerac (rouge, blanc); Montravel (rouge, blanc) ; Côtes de Montravel ; Haut Montravel ; Pécharmant; Rosette ; Monbazillac; Saussignac Les vins à appellation d’origine protégée de la région de Duras - Côtes de Duras (rouge, blanc, rosé) L'IVBD exerce ses missions dans le cadre de la réglementation en vigueur et plus particulièrement des dispositions du Code Rural et de la Pêche maritime et de la réglementation européenne en particulier du Règlement (UE) portant OCM unique (Organisation Commune des marchés). Elle demande à être reconnue en qualité d'organisme interprofessionnel viticole par arrêté conjoint des Ministres concernés. Elle peut demander l'extension de ses accords interprofessionnels par arrêté conjoint des ministres concernés en application de la réglementation française et européenne précitée

Commune

Bergerac (24100)

Domaine

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W241000784

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 3316

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 241S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03