Mission
en qualité d'organisation représentative des professionnels de la viticulture et du négoce des vins de Bergerac et de Duras, d'assurer la représentation collective des professionnels qu'elle représente et d'en assurer la défense des intérêts collectifs. l'IVBD exerce sa compétence sur les vins suivants : Les vins à appellations d'origine protégée de la région de Bergerac : Bergerac (rouge, rosé, blanc) ; Côtes de Bergerac (rouge, blanc); Montravel (rouge, blanc) ; Côtes de Montravel ; Haut Montravel ; Pécharmant; Rosette ; Monbazillac; Saussignac Les vins à appellation d’origine protégée de la région de Duras - Côtes de Duras (rouge, blanc, rosé) Les vins à indication géographique protégée du Périgord : rouge, rosé blanc. L'IVBD exerce ses missions dans le cadre de la réglementation en vigueur et plus particulièrement des dispositions du Code Rural et de la Pêche maritime et de la réglementation européenne en particulier du Règlement (UE) portant OCM unique (Organisation Commune des marchés). Elle demande à être reconnue en qualité d'organisme interprofessionnel viticole par arrêté conjoint des Ministres concernés. Elle peut demander l'extension de ses accords interprofessionnels par arrêté conjoint des ministres concernés en application de la réglementation française et européenne précitée
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Bergeracoise
Commune & Contact
Commune
Bergerac (24100)Siège INSEE
1 RUE DES RECOLLETS, 24100 BERGERACContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 241S
Activité
représentation d'intérêts économiques sectoriels
NAF : Activités des organisations patronales et consulaires
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr