ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONBAZILLAC

Active Monbazillac 1971-01-18
M

Mission

favoriser sur son territoire le développement du gibier la destruction des animaux nuisibles la répression du braconnage l'éducation cynégétique des ses membres dans le respect des propriétés et des récoltes assurer une meilleure organisation technique de la chasse afin de permettre aux chasseurs dans l'application de la loi un meilleur exercice de ce sport aménagement d'une ou plusieurs réserves de repeuplement dont la superficie sera au moins égale au dixième de son territoire cynégéti

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Monbazillac (24240)

Associations de Monbazillac

Siège INSEE

1 PLACE DE LA MAIRIE, 24240 MONBAZILLAC

Contact

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Identifiants

RNA
W241000739
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
903503530
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1604
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 241S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr