Mission
- détenir et gérer les droits de pêche: - sur les domaines public et privé de l'état; - sur les domaines public et privé des collectivités locales; - sur les domaines privés de propriétaires; - sur ses propres propriététs. - participer activement à la protection des milieux aquatiques et leur patrimoine piscicole, en particulier: - par la lutte contre le braconnage; - par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation
Domaines
- pêche 👉 Bergeracoise
- chasse pêche 👉 Bergeracoise
Commune & Contact
Commune
Mouleydier (24520)Siège INSEE
6 RUE DU DOCTEUR DAUDE LEGRAVE, 24520 MOULEYDIERContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 241S
Activité
pêche
chasse pêche
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr