Mission
proposer une délégation de service public de gestion d une fourrière intercommunale, gérée par l association, en étant conventionnée avec les communes, en vertu de la loi L ; 211 24 du CRPM Cette fourrière se veut éthique, sans euthanasie et dans le respect des animaux, en ayant un fonctionnement écologique dans le respect de l environnement ; proposer un service de pension animalière à l année ; la pension pourra proposer des tarifs sociaux à des personnes en situation précaire, des tarifs pension longue durée et des tarifs association ; un contrat avec toutes les modalités est signé en amont ; proposer un service de capture d animaux protection animale, enquêtes maltraitances, adoption des animaux issus de l éco fourrière ; proposer par tous moyen de l information pour éviter en amont l abandon, la divagation ou autre des animaux ;
Domaines
- protection des animaux 👉 Creuse Confluence
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Creuse Confluence
Commune & Contact
Commune
La Celle-sous-Gouzon (23230)Associations de La Celle-sous-Gouzon
Siège INSEE
4 LA GOUTTE, 23230 LA CELLE-SOUS-GOUZONContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 232P
Activité
protection des animaux
comités de défense, de sauvegarde
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr