ASSOCIATION POUR L'ÉQUITÉ EN MATIÈRE D'ASSAINISSEMENT (A.P.E.M.A)

Active Bussière-Saint-Georges 2023-09-21
M

Mission

permettre à chaque citoyen n'étant pas raccordé à un assainissement collectif de bénéficier, par équité, à ce raccordement ; en cas d'impossibilité de raccordement au système collectif, d'avoir un assainissement individuel aux normes en vigueur pouvant être financé grâce à des aides ou subventions ou par lui-même

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bussière-Saint-Georges (23600)

Associations de Bussière-Saint-Georges

Contact

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Identifiants

RNA
W232006207
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 232P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr