PROTÉGEONS LE BASSIN DE LA PETITE CREUSE

Active Linard 2023-01-15
M

Mission

protéger l'environnement et le cadre de vie, les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages sur le territoire de la commune de Linard-Malval et de ses communes limitrophes et plus généralement les communes du Bassin de la Petite Creuse ; se réserver le droit d'exercer toute action, y compris en justice, visant à faire respecter les intérêts qu'elle défend ; l'action contentieuse de l'association vise notamment à la prise en compte et au respect des principes figurant aux dispositions en cours du code de l'environnement et du code de l'urbanisme ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Linard (23220)

Associations de Linard-Malval

Contact

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Identifiants

RNA
W232006107
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 232P

Activité

protection de sites naturels

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr