FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CREUSE

Activité

Projet porté

l'étude et la protection de la nature et de l'environnement,de coordonner et de promouvoir les actions et ses adhérents, entreprendre toute action,seule ou au côté de ses adhérents y compris en justice,pour protéger la nature et l'environnement;l'action contentieuse de l'association vise notamment à la prise en compte et au respect des principes figurant à l'article 1 de la Loi du 2 janvier 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,aux articles 1 et 2 de la Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau,à différents articles de la Loi du 15 juillet 75 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, des principes résultant de la législation communautaire de l'environnement et des instruments internationaux de droit de l'environnement ratifiés par la France,au nombre desquels figure la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• protection de sites naturels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/04/2019 - Création de l'association
• 27/04/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/04/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/04/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W232005706

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 232P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun