ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Activité

Projet porté

le controle à la source de tout le financement du parti communiste, departement de la creuse, elle recueille les cotisations des adherents, les dons des personnes physiques aux conditions du plafonnement, les re versements d'indemnites d'elus, les contributions des partis politiques, les reversements d'excédent de comptes de campagne tels que prévus aux articles L.52.5 et L.52.6 du code électoral à l'exclusion de toute contribution d'une personne morale autre qu'un parti politiquie ou une association de financement ; future et éventuelle acquisition et/ou gestion des immeubles nécessaires à ses réunions et à l'activité du parti communiste français; département de la Creuse

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• soutien et financement de partis et de campagnes électorales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 14/12/2001 - Création de l'association
• 05/01/2002 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/05/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/05/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W232001726

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0232005455

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 232P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun