ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Active Guéret 2001-12-14
M

Mission

le controle à la source de tout le financement du parti communiste, departement de la creuse, elle recueille les cotisations des adherents, les dons des personnes physiques aux conditions du plafonnement, les re versements d'indemnites d'elus, les contributions des partis politiques, les reversements d'excédent de comptes de campagne tels que prévus aux articles L.52.5 et L.52.6 du code électoral à l'exclusion de toute contribution d'une personne morale autre qu'un parti politiquie ou une association de financement ; future et éventuelle acquisition et/ou gestion des immeubles nécessaires à ses réunions et à l'activité du parti communiste français; département de la Creuse

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Grand Guéret
@

Commune & Contact

Commune

Guéret (23000)

Associations de Guéret

Siège INSEE

17 RUE DOCTEUR LAVILLATTE, 23000 GUERET

Contact

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Identifiants

RNA
W232001726
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777999293
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0232005455
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 232P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr