ASSOCIATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA CREUSE

Active Chambon-sur-Voueize 1962-10-20
M

Mission

resserrer les liens de solidarité qui peuvent unir les Lieutenants de louveterie du départements, afin de maintenir et d'améliorer toutes les mesures destinées à assurer la destruction des animaux nuisibles, en apportant à ses membres le concours qui peut leur être nécessaire pour l'exercice de leurs fonctions ; grouper les Lieutenants de Louveterie en un corps organisé qui servira de trait d'union entre le Préfet, l'Administration et les Maires pour fixer les dates et le nombre de battues administratives destinées à protéger les récoltes et à réguler les animaux classés nuisibles ou malfaisants selon la loi ; s'efforcer de concilier les droits des propriétaires avec les battues administratives et transmettre au Préfet et à l'Administration, des voeux concernant l'organisation de la chasse, la protection du gibier et principalement l'unification des mesures indispensables à la régulation des animaux malfaisants

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chambon-sur-Voueize (23170)

Associations de Chambon-sur-Voueize

Siège INSEE

16 FAUBOURG DE LIMOGES, 23170 CHAMBON-SUR-VOUEIZE

Contact

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Identifiants

RNA
W232001050
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
927472902
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
92747290200018
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0232001587
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 231S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr