ASSOCIATION POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT 'ASSOC-ASSCOL'

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2019-10-25

Projet porté

accélérer les décisions de mise en oeuvre d'un assainissement collectif dans la commune de saint-silvain-montaigut, tel qu'il a été prévu lors de l'étude de zonage communal, accepté par le conseil municipal par délibération le 13 avril 2005

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

• Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/06/2006 - Création de l'association
• 01/07/2006 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/10/2019 - Déclaration de dissolution de l'association
• 24/02/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/02/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W232000688

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0232005837

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 232P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun