CHARTE INTERCOMMUNALE DU PAYS DUNOIS

Dissoute Dun-le-Palestel 1991-12-11
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-02-03.

développement économique du canton.

Domaines

  • association à but commercial, développement économique 👉 Pays Dunois
@

Commune & Contact

Commune

Dun-le-Palestel (23800)

Associations de Dun-le-Palestel

Siège INSEE

AV DE VERDUN, 23800 DUN-LE-PALESTEL

Contact

#

Identifiants

RNA
W232000454
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
389632597
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0232004488
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 232P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association à but commercial, développement économique

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.