ASSOCIATION DES PUPILLES DE LA NATION, DES ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR (DELEGATION DE LA CREUSE)

Active Sainte-Feyre 2004-07-23
M

Mission

1) rechercher et rassembler dans le département de la creuse les pupilles de la nation mineurs ou majeurs, orphelins de guerre ou du devoir, qualifiés ainsi et reconnus conformément aux lois et règlements en vigueur. 2) apporter aide et assistance, en s'appuyant sur un statut réglementaire à promulguer, tenant compte de la spécificité des conditions sociales vécues par ces catégories de victimes directes des guerres ou du devoir. il faudra tenir compte de ce que la notion de réparation ou compensation n'a été que très rarement appliqués.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Feyre (23000)

Associations de Sainte-Feyre

Contact

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Identifiants

RNA
W232000435
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0232005674
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 232P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

interventions sociales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr