ASSOCIATION DE PREFIGURATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DU CENTRE DE SANTE POUR LE SECTEUR DE BELLEGARDE-EN-MARCHE

Activité

Mission

1- promouvoir, préparer et organiser la création d'un centre de santé, conforme aux prescriptions du code de la santé publique et à but non lucratif, destiné à assurer une couverture médicale à la population rurale de l'est creusois habitant Bellegarde-en-Marche et les territoires environnants ; 2- gérer le centre à sa création et ensuite autant qu'elle le jugera nécessaire ; 3- si elle n'assure plus la gestion du centre, l'accompagner et le soutenir par tout moyen ou action susceptible d'y concourir ;

Commune

Saint-Silvain-Bellegarde (23190)

Domaine

  • cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W231004552

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 231S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.