ASSOCIATION DE PREFIGURATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DU CENTRE DE SANTE POUR LE SECTEUR DE BELLEGARDE-EN-MARCHE

Active Saint-Silvain-Bellegarde 2019-09-16
M

Mission

1- promouvoir, préparer et organiser la création d'un centre de santé, conforme aux prescriptions du code de la santé publique et à but non lucratif, destiné à assurer une couverture médicale à la population rurale de l'est creusois habitant Bellegarde-en-Marche et les territoires environnants ; 2- gérer le centre à sa création et ensuite autant qu'elle le jugera nécessaire ; 3- si elle n'assure plus la gestion du centre, l'accompagner et le soutenir par tout moyen ou action susceptible d'y concourir ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Silvain-Bellegarde (23190)

Associations de Saint-Silvain-Bellegarde

Siège INSEE

22 LE BOURG, 23190 SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE

Contact

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Identifiants

RNA
W231004552
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
892166299
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 231S

Activité

cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr