Mission
regrouper les consommateurs des activités physiques et sportives, d'assurer la défense de leurs intérêts individuels et collectifs et la promotion de leurs droits matériels et moraux ; l'assistance dans le règlement des litiges et la représentation lors de tout conflit survenant entre ses adhérents et les organes auxquels ils sont confrontés (association, club, fédération, CNOSF, ministères, institutions...) d'ester en justice, de soutenir toute action devant les organes judiciaires compétents ou organismes pré contentieux, déposer tout recours et toute requête indemnitaire, former tout appel ou pourvoi tant au niveau national qu'européen ou international dans l'intérêt de ses membres, des consommateurs des activités physiques et sportives et du sport en général ; veiller à l'application des textes en vigueur (lois, décrets, statuts, règlements...) par le ministère chargé des sports ainsi que par les fédérations sportives et l'ensemble de leurs dirigeants, fournir un ensemble de services à ses adhérents, informer le public, par tous moyens, des pratiques du mouvement sportif et des pouvoirs publics
Domaines
- Sports, activités de plein air 👉 Creuse Grand Sud
Commune & Contact
Commune
Aubusson (23200)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 231S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1998-04-11
Activité
Sports, activités de plein air
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr