ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT (A.D.I.S)

Active Aubusson 1992-03-19
M

Mission

regrouper les consommateurs des activités physiques et sportives, d'assurer la défense de leurs intérêts individuels et collectifs et la promotion de leurs droits matériels et moraux ; l'assistance dans le règlement des litiges et la représentation lors de tout conflit survenant entre ses adhérents et les organes auxquels ils sont confrontés (association, club, fédération, CNOSF, ministères, institutions...) d'ester en justice, de soutenir toute action devant les organes judiciaires compétents ou organismes pré contentieux, déposer tout recours et toute requête indemnitaire, former tout appel ou pourvoi tant au niveau national qu'européen ou international dans l'intérêt de ses membres, des consommateurs des activités physiques et sportives et du sport en général ; veiller à l'application des textes en vigueur (lois, décrets, statuts, règlements...) par le ministère chargé des sports ainsi que par les fédérations sportives et l'ensemble de leurs dirigeants, fournir un ensemble de services à ses adhérents, informer le public, par tous moyens, des pratiques du mouvement sportif et des pouvoirs publics

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Aubusson (23200)

Associations de Aubusson

Contact

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Identifiants

RNA
W231001280
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0231002063
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 231S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1998-04-11

Activité

Sports, activités de plein air

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr