COMITE DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-PARDOUX-LES-CARDS

Active Saint-Pardoux-les-Cards 1991-01-28
M

Mission

sauvegarder l'environnement de la commune de saint-pardoux-les-cards et d'exiger la mise en oeuvre de toutes dispositions pour protéger l'environnement, et dans ce but le président est autorisé à prendre toute mesure subséquente y compris ester en justice

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Pardoux-les-Cards (23150)

Associations de Saint-Pardoux-les-Cards

Contact

#

Identifiants

RNA
W231000686
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0231001689
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 231S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr