Mission
l'exercice du droit de chasse sur le domaine du camp militaire de La Courtine, la société de chasse militaire du camp de La Courtine agit dans le souci de développer un climat d'amitié, de respect mutuel et de discipline parmi ses membres, elle contribu à la répression du braconnage et des délits de chasse, à la conservation du patrimoine cynégétique du domaine militaire, à la protection de la faune sauvage et de ses habitants ; elle assure le repeuplement du gibier, participe à la destruction des animaux nuisibles, selon les dispositions arrêtées par l'autorité préfectorale, veille à la présention et à la réparation des dégâts de gibier ainsi qu'au respect du plan de chasse et des plans de gestion départementaux ; la société de chasse militaire collabore avec l'ensemble des organismes et personnes intervenant en matière cynégétique ; elle prend en compte les préconisations et les mesures prises dans le cadre des conventions locales conclues par le ministère de la Défense avec notamment l'ONF, l'ONCFS et le CREN du Limousin
Domaines
- chasse 👉 Haute-Corrèze Communauté
Commune & Contact
Commune
La Courtine (23100)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 231S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr