Mission
organisation de la réception et de l'épandage des déchets-cendres fournies par la société Soccram, délégataire de l'installation "Cogénération Bois", sise route de la Sagne à Felletin, département de la Creuse, en se conformant d'une part, au plan d'épandage qui a été pris par arrêté de Monsieur le Préfet de la Creuse n° 2006-0805 en date du 17 juillet 2006, d'autre part, aux dispositions définies par le suivi agronomique réalisé par la Chambre d'Agriculture de la Creuse déterminant, notamment, les quantités annuelles de matières premières à épandre par hectare selon la nature des cultures
Domaines
- ressources naturelles 👉 Creuse Grand Sud
Commune & Contact
Commune
Felletin (23500)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 231S
Activité
ressources naturelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr