ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE ROYERE DE VASSIVIERE 'LA RIGOLE DU DIABLE'

Active Royère-de-Vassivière 1947-06-04
M

Mission

Détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'au et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Royère-de-Vassivière (23460)

Associations de Royère-de-Vassivière

Contact

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Identifiants

RNA
W231000023
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0231000379
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 231S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr