M
Mission
demander la modification du permis d'aménager du projet de lotissement sur des terres agricoles situées sous plui 17-34 gestion par aménageur; but de la structure juridique loi 1901 et la demande de modification pour conserver nos droits au soleil et à l'intimité des riverains des croix et des fusillés;
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Saint-Brieuc Armor Agglomération
@
Commune & Contact
Commune
Ploufragan (22440)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W224011900
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Création
2025-12-19
A
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr