Mission
organiser des activités culturelles, intellectuelles et artistiques ; celles-ci pourront inclure aussi bien l'édition, la distribution, la diffusion et la vente d'une revue, l'organisation d'événements, conférence, colloque, exposition, festival, projections de film, fêtes dansantes, concerts etc ; relatifs aux arts ou à la vie des idées, voire l'intervention au titre du collectif dans des tribunes de presse ou encore l'organisation d'action à visée pédagogique en milieu éducatif, collège, lycée, université, carcéral ou autre ; l'association pourra être amenée à exercer des activités commerciales, telles que conférence, commissariat d'exposition ou prestations diverses, en conformité avec l'article L442-10 du code de commerce , aucune association ou coopérative d'entreprise ou d'administration ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ;
Domaines
- promotion de l'art et des artistes 👉 Saint-Brieuc Armor Agglomération
Commune & Contact
Commune
Ploufragan (22440)Siège INSEE
1 IMPASSE DES MOTTES, 22440 PLOUFRAGANContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 224P
Activité
promotion de l'art et des artistes
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr