Mission
assurer la représentation, la promotion et la défense, par tous moyens y compris l'action en justice, de l'esprit désintéressé qui a présidé à la création de la Société Civile Immobilière du Guerzido et à l'achat par la SCI du Guerzido du terrain sis lieudit le Guerzido à Bréhat (parcelle ae295 à l'extrait cadastral) ; faciliter le développement de toutes activités nautiques non commerciales et associatives y compris l'organisation de tous évènements nautiques, régates, randonnées nautiques, cours de voile et de plongée, etc ; veiller au respect de la servitude perpétuelle édictée dans l'acte d'achat du terrain du Guerzido du 15 janvier 1964 qui édicte une interdiction formelle d'exercer sur le terrain tous commerces ou industries ; éviter tout contournement de cette interdiction sous forme de mise à disposition du terrain, à titre gracieux ou de participation aux charges ; acquérir et aménager tous terrains ou bâtiments sur l'Ile de Bréhat destinés à être mis à la disposition de toutes activités sportives
Domaines
- nautisme, glisse sur eau (ski nautique, surf, char à voile)
Commune & Contact
Commune
Île-de-Bréhat (22870)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 224P
Activité
nautisme, glisse sur eau (ski nautique, surf, char à voile)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr