EXPERTISE CONSTRUCTION ET CONTENTIEUX JUDICIAIRE (E.C.C.22)

Activité

Projet porté

dispense continue de formation dans les matières suivantes : principes directeurs du procès ; techniques de construction tous corps d'état ; étude des normes d'ordre public, homologuées et expérimentales ; les différents statuts des constructeurs ; conduite de l'expertise judiciaire (civile et administrative) ; mesures d'instruction (code de procédure civile et code de justice administrative

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/04/2015 - Création de l'association
• 09/04/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 25/04/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/04/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W224004809

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 224P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun