LES JARDINS DE KERNOA

Active Paimpol 2013-01-04
M

Mission

participer à la création de jardins sur le site de Kernoa en concertation particulièrement avec la mairie de Paimpol, propriétaire des terrains concernés ; mettre au point une charte d'utilisation des jardins que les jardiniers adhérents se devront de respecter ; réaliser l'ensemble des actions nécessaires au bon fonctionnement des jardins dont l'association aura convenu qu'il était préférable qu'elles soient gérées de manière collective ; dans le cadre de cette mission, elle entent, chaque fois que nécessaire, recourir à tous moyens, voies, recours, actions juridiques, judiciaires ou contentieuses, tant en défense qu'en demande, auprès de l'ensemble des juridictions compétentes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Paimpol (22500)

Associations de Paimpol

Siège INSEE

13 RUE MORVAN LEBESQUE, 22500 PAIMPOL

Contact

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Identifiants

RNA
W224003721
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
799416383
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 222S

Activité

jardins ouvriers, floralies

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr