O.G.E.C. SAINT ANNE - SAINT-PIERRE

Active Ploeuc-L'Hermitage 1979-11-24
M

Mission

respecter le droit français d'une part, le statut de l'enseignement catholique en france, les décisions du comité national de l'enseignement catholique, les accords conclus en son sein d'autre part ; assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ploeuc-L'Hermitage (22150)

Associations de Plœuc-L'Hermitage

Siège INSEE

43 RUE DE LA GARE, 22150 PLOEUC-L'HERMITAGE

Contact

#

Identifiants

RNA
W224002804
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777424516
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0224003960
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 224P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr