Mission
gérer en communauté le droit de chasser sur les terres louées dûment baillées annuellement à la société de chasse et sur celles dont elle est propriétaire ; favoriser la protection du gibier naturel, le repeuplement dans les meilleures conditions possibles ; prélever les animaux classés nuisibles dans les limites fixées par la réglementation en vigueur ; assurer une surveillance constante de la faune et veiller à son évolution par type de gibier, afin de prévenir tout dégât potentiel aux cultures ; veiller et contrôler l'application des mesures prescrites par les autorités de tutelle, par la présence de garde chasse assermenté particulier et national ; participer à l'amélioration de la flore chaque fois qu'il est possible afin de faciliter la vie et le développement du gibier dans les limites acceptables du site naturel
Domaines
- chasse 👉 Leff Armor Communauté
Commune & Contact
Commune
Lanvollon (22290)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 222S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr