ASSOCIATION COSTARMORICAINE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION (ACAP)

Active Saint-Brieuc 1957-11-09
M

Mission

exercer des mesures de protection administratives et judiciaires des personnes majeures dans le cadre de la législation les régissant ; l'ensemble de ces mesures administratives et judiciaires doit être exercé en référence aux lois en vigueur pour les associations du domaine médico-social ; exercer des mesures de tutelles à l'égard des mineurs ; concourir, par l'exercice des ses actions, à la mise en oeuvre d'une politique visant à l'insertion sociale de la famille, de l'enfant et de l'individu ; assurer des activités d'ordre social, complémentaires à ses missions de base de gestion, par exemple : pensions de famille, résidences accueil, aide au logement temporaire, dans le cadre de politiques d'insertion par le logement des personnes en difficulté sociale et psychique, d'aider à la gestion et à la coordination des groupes d'entraide mutuelle dans le cadre de l'animation sociale ; les actions de l'association sont menées en coordination avec les différents services et établissements intervenant en matière d'action sanitaire et sociale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Brieuc (22000)

Associations de Saint-Brieuc

Siège INSEE

35 RUE ABBE GARNIER, 22000 SAINT-BRIEUC

Contact

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Identifiants

RNA
W224002223
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777461351
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0224001815
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 224P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

accueil et protection de la petite enfance

interventions sociales

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr