UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES COTES-D'ARMOR (UDAF 22)

Active Saint-Brieuc 1945-10-16
M

Mission

donner son avis aux pouvoirs publics sur toutes les questions d'ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles ; représenter officiellement auprès des pouvoirs publics, l'ensemble des familles et notamment désigner ou proposer les délégués des familles aux divers conseils et assemblées ou autres organismes institués par l'Etat, la région, le département ou la commune ; gérer tout service d'intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir lui confier la charge ; exercer devant toutes les juridictions sans avoir à justifier d'un agrément ou d'une autorisation préalable de l'autorité publique notamment de l'agrément prévu à l'article L421-1 du code de la consommation, l'action civile relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts moraux et matériels des familles y compris pour les infractions prévues par l'article 227-24 du code pénal

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Brieuc (22000)

Associations de Saint-Brieuc

Siège INSEE

28 BOULEVARD HERAULT, 22000 SAINT-BRIEUC

Contact

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Identifiants

RNA
W224001598
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777461484
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0224000659
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 224P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations familiales, services sociaux pour les familles

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr