ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS - COTES D'ARMOR (APM 22)

Active Saint-Brieuc 1979-04-16
M

Mission

s'appuyer sur des valeurs de respect de la personne, de ses droits et la garantie de sa dignité ; assurer l'accompagnement des personnes qui, en raison de l'altération de leurs facultés, sont placées sous un régime de protection juridique en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; assurer, en liaison avec les autorités et services compétents, ainsi qu'avec les familles, la protection des personnes protégées et la sauvegarde de leurs biens

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Brieuc (22000)

Associations de Saint-Brieuc

Siège INSEE

18 RUE PARMENTIER, 22000 SAINT-BRIEUC

Contact

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Identifiants

RNA
W224000261
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
379740913
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0224003853
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 224P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr