s'inscrire dans le processus de création et de développement des Pays, innovation de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (25 juin 1999) qui vise au renforcement de la concertation locale et à la participation de la population au choix d'aménagement et de développement du territoire ; à ce titre elle participe à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation du projet de Territoire du Pays du Centre Bretagne à travers des comités de pilotage ; de manière plus générale elle a pour objet de contribuer au développement économique, social, culturel, environnemental et touristique du Pays du Centre de Bretagne en relation avec le Syndicat Mixte ; à ce titre elle pourra assurer la maîtrise d'ouvrage d'un certain nombre d'études et s'auto-saisir de tous les sujets qui relèvent de ses fonctions et de son objet ; instance d'avis et de concertation, l'association ne se substituera pas aux instances publiques et privées qui exercent chacune leur domaine de compétence ; l'association s'interdit toute discrimination ou manifestation présentant un caractère confessionnel politique ou racial (loi 1901) ; elle assure la communication de ses travaux
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W224000035
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0224007305
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 224P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.