CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DU CENTRE BRETAGNE

Activité

Mission

s'inscrire dans le processus de création et de développement des Pays, innovation de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (25 juin 1999) qui vise au renforcement de la concertation locale et à la participation de la population au choix d'aménagement et de développement du territoire ; à ce titre elle participe à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation du projet de Territoire du Pays du Centre Bretagne à travers des comités de pilotage ; de manière plus générale elle a pour objet de contribuer au développement économique, social, culturel, environnemental et touristique du Pays du Centre de Bretagne en relation avec le Syndicat Mixte ; à ce titre elle pourra assurer la maîtrise d'ouvrage d'un certain nombre d'études et s'auto-saisir de tous les sujets qui relèvent de ses fonctions et de son objet ; instance d'avis et de concertation, l'association ne se substituera pas aux instances publiques et privées qui exercent chacune leur domaine de compétence ; l'association s'interdit toute discrimination ou manifestation présentant un caractère confessionnel politique ou racial (loi 1901) ; elle assure la communication de ses travaux

Commune

Plémet (22210)

Domaine

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W224000035

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0224007305

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 224P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.