Mission
faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention de signes officiels de qualité et au suivi de la procédure de certification du turbot d'aquaculture, comme prévu par les ODG dans la loi d'orientation agricole (LOA) du 5 janvier 2006 et l'ordonnance du 7 décembre 2006 ; assurer dans le cadre des nouvelles dispositions communautaires le rôle d'organisme de défense et de gestion des signes de qualité dont elle a obtenu la reconnaissance ; assurer la promotion des produits certifiés
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Lannion-Trégor Communauté
Commune & Contact
Commune
Trédarzec (22220)Siège INSEE
MOULIN DU CARPONT, 22220 TREDARZECContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 223S
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr