Mission
préserver l'environnement de vie en menant les actions suivantes : lutter contre toute extension géographique des carrières ; contrôler de manière permanente et fiable le respect, par les exploitants des carrières, de la législation en vigueur ; veiller à la mise en place et au bon fonctionnement d'appareils de mesures de vibrations et de bruits ; être une source d'informations quant aux dossiers relatifs aux carrières et leurs impacts éventuels sur l'environnement de vie (dégradation des biens immobiliers par les charges explosives, pollutions dues à la poussière et aux bruits des engins de production, etc)
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Lannion-Trégor Communauté
Commune & Contact
Commune
Perros-Guirec (22700)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 223S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr