Mission
conseiller et guider les candidats aux armoiries, afin qu'ils respectent les règles de l'héraldique ; informer dans la mesure du possible les candidats des risques d'usurpation sans que toutefois le conseil français d'héraldique puisse être tenu pour responsable si une telle usurpation devait se produire car son rôle se limite à conseiller les candidats dans la limite des connaissances de ses membres ; regrouper les activités héraldiques régionales et permettre que chaque région puisse avoir, dans ce domaine, une représentation nationale ; conserver une trace des créations d'armoiries qui lui seront soumises sur un registre en double exemplaire, accessible à tout amateur d'héraldique ; même si ce registre n'a pas de valeur officielle, il permettra de constituer un armorial contemporain et de guider les futures recherches
Domaines
- associations, sociétés savantes pour des études historiques, histoire du patrimoine 👉 Lannion-Trégor Communauté
Commune & Contact
Commune
Lannion (22300)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 223S
Activité
associations, sociétés savantes pour des études historiques, histoire du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr