CONSEIL FRANCAIS D'HERALDIQUE

Active Lannion 1984-12-04
M

Mission

conseiller et guider les candidats aux armoiries, afin qu'ils respectent les règles de l'héraldique ; informer dans la mesure du possible les candidats des risques d'usurpation sans que toutefois le conseil français d'héraldique puisse être tenu pour responsable si une telle usurpation devait se produire car son rôle se limite à conseiller les candidats dans la limite des connaissances de ses membres ; regrouper les activités héraldiques régionales et permettre que chaque région puisse avoir, dans ce domaine, une représentation nationale ; conserver une trace des créations d'armoiries qui lui seront soumises sur un registre en double exemplaire, accessible à tout amateur d'héraldique ; même si ce registre n'a pas de valeur officielle, il permettra de constituer un armorial contemporain et de guider les futures recherches

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Lannion (22300)

Associations de Lannion

Contact

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Identifiants

RNA
W223001601
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0223002354
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 223S

Activité

associations, sociétés savantes pour des études historiques, histoire du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr