Mission
préservation et défense des patrimoines naturels et culturels, du cadre de vie dans les communes de Plounérin, Plufur, Trémel et Lanvellec ; protection, conservation, restauration des espaces, des ressources, milieux et habitats naturels, des espèces végétales et animales, de la diversité et des équilibres fondamentaux écologiques, de l'eau, de l'air, des sols, des sites, des paysages, du patrimoine et du cadre de vie ; prévention des risques technologiques et naturels, à la lutte contre les nuisances et pollutions, contre l'aliénation des chemins ruraux ; promotion de l'accès à la nature ; usage économe et rationnel des modes de transports, des ressources naturelles et énergétiques ; et d'une manière générale, à la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire urbain, rural, littoral et maritime dans une perspective de développement durable ; elle exerce son action sur les communes de Plounérin, Plufur, Trémel et Lanvellec ainsi qu'à l'égard de tout fait, notamment en matière de pollution qui, bien que née en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement du territoire des communes de Plounérin, Plufur, Trémel et Lanvellec
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Lannion-Trégor Communauté
Commune & Contact
Commune
Plounérin (22780)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 223S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr