COMPAGNIE FRANCAISE DES EXPERTS DE JUSTICE EN EQUIPEMENTS AQUATIQUES ET PISCINES (COFREJEAP)

Activité

Projet porté

rassembler les experts de justice exerçant dans la spécialité des ouvrages d'équipements aquatiques et de piscines ; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice et de soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement consentie ; apporter à l'administration de la justice son entier concours et rester en contact étroit avec les magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises ; étudier toutes questions intéressant la fonction d'expert judiciaire ; assurer la représentation et la défense de la fonction d'expert de justice ; résoudre les différends qui pourraient survenir, soit avec des tiers, soit entre experts selon les modalités prévues au règlement intérieur

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• contrôle judiciaire, associations de personnels de justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 23/07/2009 - Création de l'association
• 23/07/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/08/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/08/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W223000584

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 223S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.