Mission
la défense et la protection de l'environnement tant territorial que maritime, la qualité de vie, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales ett végétales, la diversité et les équilibres biologiques ainsi que le développement harmonieux entre les zones urbaines et rurales au travers d'une urbanisation respectueuse des lois et règlements en vigueur en France; pour se faire, elle applique les principes suivants : principe de précaution, principe d'action préventive et de correction des atteintes à l'environnement, principe du pollueur/payeur, principe de participation à l'accès aux informations, principe de sauvegarde générale des espaces naturels, sensibles, ainsi que des sentiers, des chemins littoraux ou non
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Lannion-Trégor Communauté
Commune & Contact
Commune
Plougrescant (22820)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Site web : https://fapel22.org/
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 223S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr