Mission
préserver et embellir le littoral de roc'h hir, landiris et landmélus à loguivy de la mer sur la commune de ploubazlanec ; favoriser l'information du public en matière de préservation du littoral de roc'h hir, landiris et landmélus ; surveiller l'érosion du littoral et soutenir des actions destinées à prévenir cette érosion ; maintenir une veille des projets privés et publics de construction et développement ; préserver et restaurer la faune et la flore de roc'h hir, landiris et landmélus ; mener toute action favorisant la préservation et l'amélioration du littoral de roc'h hir, landiris et landmélus ; s'assurer que la règlementation (code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du code général de la propriété des personnes publiques ) est respectée par les personnes publiques lorsqu'elles édictent des décisions administratives ou des contrats administratifs qui s'exécutent le territoire de la commune de ploubazlanec, en ce compris le domaine public maritime ; en cas de non-respect, l'association déposera tous les recours contentieux qui s'imposent pour rétablir la légalité de la situation ; dénoncer et de lutter contre les infractions à la réglementation (code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du code général de la propriété des personnes publiques ) lorsque sont en cause des constructions, installations ou aménagements situés sur le territoire de la commune de ploubazlanec, en ce compris le domaine public maritime
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
Commune & Contact
Commune
Ploubazlanec (22620)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 222S
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr