ASSOCIATION DE PREVENTION ET D'INFORMATION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE (A.P.I.A.C.)

Activité

Mission

lutter contre le vol et le trafic de chiens et chats, recueillir des témoignages et des informations, sensibiliser l'opinion publique, aider les communes et ses habitants qui seraient amenés à rencontrer des problèmes animaliers dans le cadre légal dans la protection des animaux et mener les actions nécessaires et les transmettre à l'autorité appropriée de même qu'elle intervient en cas de mauvais traitements, d'actes de cruauté et informe les propriétaires sur la réglementation animalière en conformité avec la législation mais ne remplace pas l'avocat, ne se substitue ni à la police, ni à la justice, ni à aucun service social et administratif ; elle intervient en cas de recherches d'animaux, de surveillance d'éventuel trafic et de la sécurité des biens privés ; l'association ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel

Commune

Pontrieux (22260)

Domaine

  • animaux familiers, colombophilie, aquariophilie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W222000942

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0222002948

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 222S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03