Mission
valoriser l environnement et protéger les espaces naturels, la faune, la flore, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine culturel et agricole de la commune de saint maden 22350 et des communes limitrophes, contre toutes les atteintes qui pourraient leur être portées, notamment par l implantation d éoliennes et des équipements qui leur sont liées et se réfère à la convention européenne du paysage ; protéger le cadre de vie, l environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la commune et des communes limitrophes contre tout acte et décision intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; sensibiliser l opinion publique aux problèmes d environnement par toutes campagnes d information et d action, et de former ses membres à la connaissance du patrimoine, des espèces animales et végétales et de l environnement de la commune citée et des communes limitrophes ; défendre les intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux de la commune et des communes limitrophes ; lutter, notamment par toutes actions en Justice, contre les projets et installations des parcs éoliens sur la commune et communes limitrophes, projets qui sont incompatibles avec les sites remarquables, paysages, habitats, monuments, équilibres biologiques, espèces animales et végétales, et avec la santé et la sécurité des habitants ainsi qu avec la sécurité et la salubrité publiques ; se référer notamment à cet égard à la convention européenne des paysages ; défendre l application des lois et règlementations territoriales en vigueur ; favoriser le développement de projets utiles à la vie de l Homme et respectueux des sites naturels et répertoriés
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Dinan Agglomération
Commune & Contact
Commune
Saint-Maden (22350)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 221S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr