BIEN VIVRE A BEAUSSAIS SUR MER 22 - ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RÉSIDENTS DE BEAUSSAIS-SUR-MER

Activité

Projet porté

protéger et veiller aux intérêts et à la qualité du cadre de vie des résidents de la commune de beaussais-sur-mer ; exercer tout droit de défense et d'amélioration de l'environnement, de l'habitat, de l'urbanisme, de protection de la nature et de développement durable ; apporter son avis aux administrations, établissements publics, collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée ; intervenir par le recours aux procédures du droit interne, du droit communautaire et du droit international auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester en justice devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, demanderesse ou défenderesse, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des résidents, ces buts sont indicatifs et non limitatifs

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Beaussais-sur-Mer (22650)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Dernière annonce parue au JOAFE : JOAFE_PDF_Unitaire_20240043_00365.pdf

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

L'annonce :

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W221006828

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 221S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.