Mission
veiller à l'application des plans, schémas, textes et toutes dispositions réglementaires relatifs à la protection de l'environnement, l'urbanisme, les opérations d'aménagements du territoire et les modifications du paysage afin de correspondre aux besoins actuels et futurs des citoyens et de promouvoir un développement maîtrisé et harmonieux intégrant risques naturels et respect de l'environnement ; protéger, conserver, voir restaurer les espaces agricoles et naturels, le patrimoine culturel et bâti, les ressources, les milieux et habitats naturels, la biodiversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les sols, les zones humides, les sites et paysages, le cadre de vie ; agir pour la protection de l'environnement et la qualité de l'urbanisme ; elle exerce son activité sur le territoire de Dinan agglomération et des groupements de communes limitrophes situé en côtes d'Armor et Ille-et-Vilaine
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Dinan Agglomération
Commune & Contact
Commune
Dinan (22100)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 221S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr