Mission
défense et représentation des intérêts généraux des commerçants devant les pouvoirs publics et toutes autres administrations publiques, semi-publiques ou privées ; étude des questions générale d'ordre économique intéressant le commerce ; organisation en général de toutes manifestations commerciales ou opérations financières et commerciales s'y rattachant directement ou non ; étude des questions sociales intéressant le commerce ; fournir aux organisations administratives et judiciaires des arbitres compétents, de régler à l'amiable toutes contestations entre ses membres, de représenter ses adhérents dans toutes actions où le litige présente un caractère d'intérêt général ; représenter les associations membres auprès des pouvoirs publics, collectivités locales et territoriales, etc ; étudier les questions générales intéressant le commerce et l'artisanat visant à maintenir et dynamiser le tissu existant ; défense du cadre de vie, de l'environnement, de l'urbanisme commercial
Domaines
- associations pour la représentation d'artisans, de commerçants 👉 Dinan Agglomération
Commune & Contact
Commune
Fréhel (22240)Siège INSEE
32 ALLEE DES ACACIAS, 22240 FREHELContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 221S
Activité
associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr