COMITE DE DEFENSE, D'ACTION ET DE SAUVEGARDE DU QUARTIER HAUTE RIVE A EVRAN, COTES D'ARMOR

Activité

Mission

agir pour la protection, l'aménagement du cadre de vie et de l'environnement naturel en bordure du canal de Rennes à Saint-Malo très fréquenté par les plaisanciers, les promeneurs et les sportifs en harmonie avec son habitat t accès actuels dans le cadre du prochain parc naturel régional Rance-Côte d'Emeraude ; faire respecter la législation et les réglementations concernant l'urbanisme envers un projet (SCOT, PLU etc) d'une densification urbaine surdimensionnée dans un quartier d'Evran localité rurale ; application des nouveaux textes législatifs en cours et à venir concernant les constructions urbanisations et aménagements du cadre local communal ; conseiller éventuellement tout adhérent qui serait confronté à un problème en rapport avec l'urbanisme ou l'environnement ; pour atteindre son objet l'association peut introduire toute action en justice devant toute juridiction administrative, civile ou pénale française et européenne

Commune

Évran (22630)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W221001794

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 221S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.