conclusion avec tout propriétaire, personne physique ou morale, de tout bail de chasse, de quelle que durée que ce soit et quelle qu'en soit la surface louée, relatif au droit au chasse à tir et notamment d'un bail de chasse portant sur les terres, prés, étangs et bois du domaine de la Hardouinais situé sur les communes de Merdrignac, Saint Launeuc, Saint Vran, Merillac et Trémorel (22) ; la gestion sous ses différents aspects pendant toute la durée du bail de la chasse ainsi loué ; la négociation et le renouvellement à son échéance du bail ci-dessus visé ; l'association pourra se livrer à toutes activités entrant dans son objet tel qu'il est ci-dessus défini et tendant à en favoriser la réalisation
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W221001070
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0221004239
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 221S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.