AMEPI PAYS DE DINAN

Active Dinan 2006-11-20
M

Mission

mettre en place un système destiné à offrir aux consommateurs des agences immobilières françaises l'offre la plus large la diffusion la plus efficace de leur offre ; permettre aux agents immobiliers qui le souhaitent de coopérer pour élargir et développer leur activité commerciale et plus généralement toute action directe ou indirecte permettant de réaliser ou de renforcer l'objet social ; il est rappelé en tant que de besoin que l'association ne poursuit aucun objet que la mise en commun des informations concernant les mandats de vente exclusifs détenus par ses membres dans les conditions indiquées dans les présents statuts le règlement intérieur et les statuts des associations locales ; l'association n'intervient pas dans la promotion ni dans la commercialisation des biens immobiliers eux-mêmes qui sont de la seule responsabilité des membres à titre individuel ; l'association ne constitue donc ni une organisation intégrée de promotion et/ou de commercialisation de biens immobiliers ni un réseau commercial d'indépendants par exemple de franchise ou coopératif pour promouvoir et/ou commercialiser sous enseigne commune des biens immobiliers ; pas d'avantage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dinan (22100)

Associations de Dinan

Contact

#

Identifiants

RNA
W221000991
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0221004645
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 221S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

conduite d'activités économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr